Conditions Générales de Ventes

Conditions Générales de Vente DECLENCHERMALIN.COM

 

Les présentes conditions générales (ci-après « les Conditions Générales ») régissent les rapports entre Graine d’images à l’article 2 (ci-après désignée « Declenchermalin.com »), laquelle propose des stages et cours de photographie (ci-après désigné « les Stages et Cours ») et toute personne achetant et/ou s’inscrivant et/ou participant à un ou des Stages et Cours (ci-après désignée « le Client ») Declenchermalin.com.

 

ARTICLE 1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES

 

1.1. Le Client reconnaît accepter expressément et sans réserve les présentes Conditions Générales et avoir pris connaissance de l’ensemble des termes ci-dessous, le fait :

–      soit de cocher la case : « J’ai lu et accepte les termes et conditions » sur le Site, notamment lors de l’achat d’un Stage et Cours ou de l’achat et/ou de l’utilisation d’un Chèque Cadeaux dans les conditions décrites à l’article 3.

–      soit de commander un Stage ou Cours par tout autre moyen dans les conditions décrites à l’article 4,

signifiant que le Client, confirme avoir accepté sans réserve les présentes Conditions Générales. Ces Conditions Générales constituent un contrat entre le Client et Declenchermalin.com.

 

1.2. Les présentes Conditions Générales pourront être modifiées par Declenchermalin.com, à tout moment et sans préavis. Le Client est donc invité à les consulter lors de tout nouvel achat de Stage et Cours. Les Conditions Générales modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le site et s’appliqueront dès lors de plein droit.

 

Le fait de commander et/ou de suivre le Stage ou Cours postérieurement à toutes modifications apportées aux Conditions Générales vaudra acceptation de la part du Client de ses modifications. Il appartient en conséquence au Client de consulter régulièrement les Conditions Générales.

 

Date de mise à jour : 27 octobre   2018

 

1.3. Si le Client refuse de se conformer à l’une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales, il est invité à ne pas commander de Stages et Cours et/ou à ne pas s’inscrire et/ou le suivre.

 

ARTICLE 2. IDENTIFICATION DE LA SOCIETE – MENTIONS LEGALES

 

2.1. Le site interne www.declenchermalin.com (ci-après désigné « le Site ») est édité par Graine d’images enseigne de

l’entreprise individuelle Eric Escoffier

Siège social : Le Peychagnard – Niveau 9 – 38350 SUSVILLE (France)

Immatriculation au Registre du commerce de Grenoble sous le numéro 379 074 578

Téléphone : +33 04 76 30 16 54

 

2.2. Le directeur de la publication est Monsieur Eric Escoffier

 

2.3. Le Site est hébergé par la société OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix (France) – Téléphone : 09 72 10 10 07

 

 

ARTICLE 3. INSCRIPTION AUX STAGES ET COURS DE PHOTOGRAPHIE SUR LE SITE

 

3.1. Inscription à un Stage ou Cours

 

L’inscription à un Stage ou Cours en ligne se fait sur le Site via la rubrique « Inscription » , le Client pouvant sélectionner :

– la thématique du Stage ou Cours qu’il souhaite suivre ;

– la date du Stage ou Cours disponible en fonction de la ville sélectionnée par le Client.

 

L’inscription peut être effectuée tant que le Stage ou Cours est ouvert à la réservation sur le Site et qu’il reste une ou des places disponibles, les Stages et Cours étant limités à un nombre de 6 participants.

 

Compte tenu des contraintes techniques liées à l’exploitation du Site et afin de s’assurer du paiement effectif du Stage et Cours par le Client, l’inscription ne devient définitive qu’à compter de la réception par le Client d’un courrier électronique de confirmation d’inscription au Cours sélectionné : en l’absence de réception d’un tel courrier électronique, le Client ne saurait considérer que son inscription a été validée par declenchermalin.com et ne sera donc pas accepté au Stage et Cours concerné.

 

3.2. Chèques cadeaux 

3.2.1. Le Client dispose également de la possibilité d’acheter un crédit sous forme :

–        de Chèque Cadeau, accessibles via la rubrique « Chèques Cadeaux » ;

 

3.2.2. L’achat de « Chèques Cadeaux »  génère un code correspondant à un crédit permettant de régler des Cours dans les conditions décrites à l’article 3.4. (ci-après le « Code »). Ce Code est adressé par e-mail après encaissement à l’adresse électronique du Compte du Client. Le Client est informé que ce crédit permet d’acheter tout ou partie d’un Stage ou Cours en fonction de la date d’achat, les prix des Stages et Cours étant susceptibles d’être modifiés entre l’achat du Bon Cadeau ou du Pack et la commande du Cours. A ce titre, les informations fournies sur le site ne le sont qu’à titre indicatif au jour de l’achat du Bon Cadeau. Le Chèque cadeau sera envoyé par par mail ou par courrier postal suivant l’option choisie sur la page du site. Ce Code est valable pendant une période d’un an à compter de son émission.

3.3.3. En l’absence d’utilisation du Code pendant la période décrite à l’article 3.3.2., celui-ci expirera automatiquement et le Client ne pourra ni l’utiliser ni obtenir son remboursement. Passée la date d’expiration du Code aucune prolongation n’est possible. Celui-ci est définitivement perdu.

 

3.3. Modalités financières

 

Le règlement d’un Stage et Cours se fait de la façon suivante :

  • – Par paiement bancaire (i) lors de son inscription au Stage et Cours ou (ii) lors de l’achat d’un « Chèque cadeau ». Ce paiement peut être effectué :

– Par carte bancaire : le paiement s’effectue par carte bancaire CB, Visa, ou Mastercard, en renseignant les informations demandées. Le débit de la carte bancaire renseignée aura lieu uniquement lorsque les coordonnées bancaires auront été vérifiées et que l’autorisation de débit de la carte bancaire aura été reçue. Le paiement s’effectue via une plate-forme sécurisée (STRIPE) ;

– Par chèque bancaire : le paiement s’effectue par le biais d’un chèque bancaire libellé à l’ordre de « Escoffier » que le Client devra faire parvenir à ESCOFFIER – Le Peychagnard – Niveau 9 – 38350 SUSVILLE avec l’indication du numéro de commande au dos du chèque. L’inscription sera traitée à l’encaissement du chèque, ce qui peut entrainer un délai supplémentaire d’environ cinq (5) jours ouvrés nécessaires au temps d’encaissement du chèque par Declenchermalin.com, le paiement par chèque ne garantissant pas la réservation d’une place dans un Stage ou Cours jusqu’à l’encaissement du chèque.

A défaut de réception du chèque soit dans un délai de quinze (15) jours à compter de la commande soit dans un délai de cinq (5) jours ouvrés (samedi et dimanche n’étant pas ouvrés) précédent la date du Stage et Cours commandé, Declenchermalin.com pourra annuler la demande.

Enfin, le Client est informé que le temps de traitement d’un paiement par chèque implique que le Stage et Cours sélectionné puisse ne plus être disponible si le nombre maximal de participants a été atteint entre temps : il sera alors proposé au Client soit une nouvelle date de Stage ou Cours soit une annulation de sa demande.

  • Soit par l’utilisation d’un Code « Chèque Cadeau ». Le paiement par le biais d’un tel Code n’est possible que pour l’achat d’un stage ou Cours et ne peut donc pas permettre le paiement d’un nouveau Chèque Cadeau . Comme rappelé à l’article 3.2.2., le Client est informé que ce crédit permet d’acheter tout ou partie d’un Stage ou Cours en fonction de la date d’achat, les prix des Stages et Cours étant susceptibles d’être modifiés entre l’achat du Bon Cadeau ou du Pack et la commande du Stage et Cours.

Le Client recevra sa facture par courrier dans les 5 jours de la date de son achat.

 

ARTICLE 4. INSCRIPTION AUX COURS DE PHOTOGRAPHIE SUR DEVIS PAR UN AUTRE BIAIS QUE SUR LE SITE

 

Le Client dispose de la possibilité de contacter Declenchermalin.com pour organiser des Stage et Cours dans le cadre :

–   soit d’évènements professionnels (« CE & Team Bulding ») ;

– soit plus généralement, d’évènements groupés (« Groupes et Evènements »), de journée d’animation sur le thème de la photographie (mairie, association) ;

–   soit pour obtenir des Cours personnalisés ne figurant par sur le Site ou qui ne sont pas usuellement proposés par Declenchermalin.com et qui correspondent à une demande précise que le Client aura préalablement adressé à l’entreprise.

 

Declenchermalin.com étudie alors la demande et si Declenchermalin.com estime cette demande réalisable, adresse alors au Client un devis pour validation et acceptation dans des conditions à déterminer avec le Client.

 

 

ARTICLE 5. MODIFICATION – ANNULATION

 

5.1. Modification d’une date de Stage et Cours par le Client

Le Client dispose de la possibilité de modifier une date de Stage et Cours dans les délais suivants (ci-après « les Délais de Modification ») :

–      pour les stages de Cours dont la durée est supérieure à 3 heures : jusqu’à vingt jours (20) jours avant la date dudit Stage ou Cours ;

–      pour tous les autres Stages et Cours : jusqu’à sept (7) jours.

 

 

Compte tenu de la gestion du planning des cours, aucune modification de date ni remboursement n’est possible passé le délai de modification (7 jours) avant la date du Stage ou Cours concerné. Toute place réservée est due dans son intégralité et le Client ne pourra obtenir le remboursement du Stage ou Cours, même partiel, ni un remplacement par un autre cours, et ce quelle qu’en soit la cause.

 

Il en est de même pour toute place réservée dans un Stage ou Cours auquel le Client ne se serait pas présenté dans un délai maximum de 15 minutes suivant la date de l’horaire indiqué sur la confirmation au lieu indiqué, sauf en cas de report dans les conditions décrites au présent article .

 

5.1.2. La première demande de modification est effectuée à titre gratuit. Toute autre modification est effectuée sous réserve d’acceptation et sous certaines conditions et sous réserve du paiement de frais de gestion de 5 euros par Stage et Cours, cette modification n’étant prise en compte qu’à compter de leur encaissement.

5.1.3. La possibilité de modifier une fois une date de Stage ou Cours dans les délais impartis ne s’applique pas si la réservation a été effectuée en utilisant un voucher acheté sur un site tiers dans le cadre d’offres promotionnelles.

 

 

5.2. Exercice du droit de rétractation

5.2.1. Conformément à l’article L.121-21-8 12 du code de la consommation, les Stages et Cours proposés par Declenchermalin.com constituent une prestation de service de loisir fournie à une date ou selon une périodicité déterminée et le Client est informé qu’en conséquence, il ne dispose pas d’un droit de rétractation. A ce titre, le Client ne saurait solliciter de declenchermalin.com le remboursement d’un Stage et Cours à quel que titre que ce soit.

 

5.2.2. Conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, le Client peut obtenir le remboursement de l’achat d’un Chèque Cadeau (hors tarifs spéciaux, remises temporaires et réductions promotionnelles) dans un délai de 14 jours suivant la réception du Code en contactant Declenchermalin.com.

 

A réception de l’ensemble de ces documents dans les délais indiqués, le Client sera remboursé des sommes versées, déduites des frais bancaires prélevés par STRIPE dues à l’achat par carte bancaire, dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande.

 

Ce droit ne pourra pas être exercé en cas d’utilisation même partielle du Code pendant ce délai.

 

5.3. Modification ou annulation d’un Stage ou Cours par Declenchermalin.com

 

5.3.1. Declenchermalin.com se réserve le droit d’annuler un Stage ou Cours dans un délai maximal de 24 heures si le nombre minimum de 2 participants n’est pas atteint et ce, pour des raisons pédagogiques et/ou de qualité du Cours ou si les conditions météorologiques sont pluvieuses pour la tenue d’un Stage ou Cours en extérieure.

Il sera alors proposé au Client par email et par Sms de sélectionner une autre date pour le même Cours sélectionné.

5.3.2. Plus généralement, Declenchermalin.com se réserve le droit de reporter le Cours, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs, tout en respectant la même qualité pédagogique du Cours choisi par le Client si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y obligent.

 

ARTICLE 6. CONTACT

 

Pour toute question ou renseignement, les Clients peuvent contacter le support des Clients Declenchermalin.com :

–   soit en complétant le formulaire contact sur le Site,

–   soit par email à l’adresse stagephoto@declenchermalin.com,

–  soit par téléphone au numéro +33 4 76 30 16 54 du lundi au vendredi de 9h00 à 19h00

– soit par courrier postal à l’adresse mentionnée à l’article 2 des présentes Conditions Générales.

 

ARTICLE 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE – DROIT A L’IMAGE

 

7.1. Propriété du Site

 

Le Site, les marques, logos et tout autre signe distinctif de Declenchermalin.com, ainsi que les contenus du Site (c’est-à-dire, tout texte, vidéo, photographie ou toute autre information sous quelque format et de quelque nature que ce soit figurant sur le Site) sont la propriété exclusive de Declenchermalin.com et/ou de ses partenaires et/ou de tiers et sont susceptibles de faire l’objet d’une protection, par le droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets, ou tout autre droit de propriété intellectuelle.

 

Le Client s’interdit de les vendre, céder, donner en licence, sous-licencier, transférer, donner en garantie, transmettre de quelque manière que ce soit. Il est rappelé que l’intégralité des signes distinctifs et notamment des marques et logos, est et demeure la propriété de Declenchermalin.com ou celle des titulaires des droits de propriété intellectuelle concernés. Reconnaissant ces droits exclusifs sur ces signes, le Client s’interdit de porter aux droits de propriété intellectuelle de Declenchermalin.com ou à ceux des titulaires de droits concernés.

 

7.2. Utilisation des Photographies

 

7.2.1. Les Photographies prises pendant les Stages et Cours sont effectuées à l’initiative de Declenchermalin.com quant à son organisation et ses modalités d’exécution (ci-après « les Photographies »).

 

Ces Photographies étant prises suivant les instructions fournies par declenchermalin.com par l’intermédiaire du photographe professionnel en charge des Stages et Cours pour la bonne exécution des présentes Conditions Générales, le Client comprend et reconnaît :

 

–      qu’il ne peut revendiquer une qualification d’auteur conformément aux articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle sur les Photographies prises pendant les Stages et Cours dès lors que declenchermalin.com et/ou le photographe professionnel animant le Stage et Cours peuvent seuls prétendre à une titularité des droits de propriété intellectuelle sur ces Photographies et donc, en disposer à leur convenance,

 

–      qu’à toutes fins utiles, notamment promotionnelles, le Client cède à Declenchermalin.com, l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les Photographies auxquels il pourrait prétendre compte tenu des circonstances particulières de leur réalisation, notamment mais non exclusivement, des droits d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation tels qu’ils résultent des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment aux articles L.122-1 et ce pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur prévue par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), les conventions internationales et leurs éventuels renouvellements et ce, sans limitation du nombre de reproductions et sans limitation du nombre de représentations, pour tous pays et toutes langues, pour tous modes d’exploitation et sur tous supports (éditions papier, supports numériques, disques optiques, supports de stockage, multimédia,…), en utilisant tout format (rapport de cadrage, images fixes, séquences animées,…) et par tous procédés techniques connus à ce jour ou à venir (numérisation et mise en mémoire informatique, téléchargement ou tous moyens informatiques, tous réseaux de communication électronique et/ou de radiocommunication mobile,…).

– Declenchermalin.com pourra céder ces droits à des tiers partenaires, notamment pour assurer la promotion et la présentation de son activité.

Comme exemple de l’utilisation des Photographies, Declenchermalin.com et ses partenaires pourront notamment, mais non exclusivement, les exploiter en les reproduisant sur tout support visant à la promotion et la présentation de son activité : supports physiques (plaquettes…), le présent Site, toute page créée sur un réseau social (notamment mais non exclusivement Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, Google+ ou Linkedin).

 

7.2.2. Declenchermalin.com autorise néanmoins le Client à reproduire les Photographies sur tous supports, en utilisant tout format et par tous procédés techniques connus à ce jour ou à venir, à des fins strictement personnelles et limitées à un cadre privé.

 

7.2.3. Toute autre utilisation des Photographies par le Client devra faire l’objet d’une autorisation préalable de Declenchermalin.com.

 

7.3. Utilisation des Photographies

 

Les Photographies sont susceptibles de représenter l’image des Clients participant au Stage et Cours.

 

Dans le cadre de la promotion et de la présentation des Cours organisés par Declenchermalin.com et conformément aux termes de l’article 7.2., Declenchermalin.com et ses partenaires, et/ou le Photographe professionnel pourront utiliser et diffuser des Photographies représentant les Clients, pour leur propre compte sur tous supports, pendant un délai maximal de 10 ans à compter de la date de la fin du Stage et Cours, sans aucun autre droit ou contrepartie financière à leur profit.

 

Les Clients qui refuseraient une telle utilisation de leur image sont invités à contacter Declenchermalin.com pour leur signaler leur refus. Ils acceptent, cependant, que les supports déjà imprimés continuent d’être utilisés jusqu’à épuisement du stock en cours. Declenchermalin.com s’engage à modifier ces supports avant toute réimpression.

 

Toute autre utilisation à des fins autres que promotionnelles et de présentation de l’activité de Declenchermalin.com sera soumise à autorisation préalable des Clients.

 

ARTICLE 8. DUREE – RESILIATION

 

8.1. Date d’effet

 

Les présentes Conditions Générales sont souscrites pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par le Client, l’acceptation d’une version modifiée des conditions générales dans les conditions décrites à l’article 1 valant acceptation desdites modifications à compter de leur validation.

 

8.2. Résiliation du fait de Declenchermalin.com

 

8.2.1. De plein droit, Declenchermalin.com pourra suspendre immédiatement l’accès au Compte et empêcher tout achat ou inscription sur le Site, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales par le Client. Dans cette hypothèse, Declenchermalin.com notifiera cette suspension au Client par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation.

 

A l’issue d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, Declenchermalin.com pourra résilier de plein droit les relations contractuelles avec le Client, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation et sans que le Client ne puisse obtenir le remboursement des sommes que le Client aurait déjà versé au titre des éventuels Stages et Cours réglés.

 

8.2.2. Declenchermalin.com se réserve le droit de désactiver le Compte du Client à l’issue d’une période d’inactivité totale de son Compte égale ou supérieure à douze (12) mois à compter de la date de dernière connexion du Client à son interface de gestion.

 

8.2.3. Enfin et d’une façon générale, Declenchermalin.com peut résilier n’importe quel Compte par notification par voie électronique moyennant le respect d’un préavis de 2 mois.

 

ARTICLE 9. GARANTIES – RESPONSABILITE

 

9.1. Garantie du Client

9.1.1. Le Client comprend et reconnaît que ses actions pendant les Cours sont déterminantes pour la réussite du Stage et Cours, pour lui comme pour les autres Clients ayant souscrit le Cours concerné.

Par conséquent, le Client s’engage à adopter une attitude positive, responsable et respectueuse dans le cadre des Stages et Cours et notamment vis-à-vis de l’animateur et des autres Clients, à respecter les consignes qui lui sont soumises et à respecter toutes les mesures de sécurité pour lui comme pour les autres personnes participant aux Stages et Cours, notamment pour ceux réalisés en extérieur (circulation, respect du public,…).

Plus généralement, il est rappelé que toute personne participant à un Stage et Cours doit respecter les termes des présentes Conditions Générales ainsi que la réglementation en vigueur : en cas d’inscription à un Stage et Cours par l’intermédiaire d’un tiers, ce dernier se porte fort à ce que l’ensemble des personnes qu’il aurait inscrite au Stage et Cours ou qui participerait au Stage et Cours par son intermédiaire respecte les termes des présentes Conditions Générales.

9.1.2. Le Client est seul responsable des objets et effets personnels apportés par le client (ex: appareil photo, ordinateur, téléphone, carte mémoire ou tout autre matériel de quelque type que ce soit) et plus particulières du matériel qu’il utilise dans le cadre des Stages et Cours (ci-après conjointement « le Matériel »). Par conséquent :

– Declenchermalin.com ne pourra pas être tenue responsable des dommages ou de la perte du Matériel du Client ainsi que de l’effacement ou la détérioration des données qui y sont stockées, le Client faisant son affaire de toute assurance nécessaire à l’utilisation du Matériel dans le cadre des Stage et Cours. De la même manière, il est recommandé au Client d’effectuer une sauvegarde de ses données avant l’utilisation de son Matériel pendant le Stage et Cours ;

– Declenchermalin.com pourra solliciter du Client le remboursement des sommes qu’elle aura du verser pour réparer ou remplacer le matériel qu’elle aura prêté au Client et pour lequel ce dernier serait responsable de la détérioration.

9.1.3. Tout manquement aux présentes Conditions Générales par le Client pourra entrainer l’exclusion du Client au Stage et Cours et plus généralement, à l’ensemble des Stages et Cours postérieurs souscrits sans que le Client ne puisse en obtenir le remboursement et sans préjudice de la réparation du préjudice subi par Declenchermalin.com.

 

9.1.4. Dans l’hypothèse où le Stage ou Cours est réservé pour une personne n’ayant atteint l’âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, le Client agit sous la responsabilité exclusive de ses parents et/ou de son tuteur légal qui s’engagent au titre des présentes Conditions Générales. Ces derniers s’engagent à s’assurer que le Client respecte les termes des présentes Conditions Générales de Vente dans toutes ses dispositions et déchargent par conséquent Declenchermalin.com de toute responsabilité de surveillance leur incombant, cette dernière n’étant tenue qu’à l’exécution du Stage ou Cours dans les conditions fixées.

En cas de non-respect par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, Declenchermalin.com se réserve le droit d’exclure le Client dans les conditions définies à l’article 9.1.3. et préviendra alors la personne dont le contact aura été préalablement communiqué qui devra alors prendre immédiatement en charge le Client.

 

 

9.2. Responsabilité de declenchermalin.com

 

9.2.1. Declenchermalin.com met tout en œuvre pour fournir un service conformément aux présentes Conditions Générales et aux modalités essentielles des Stages et Cours sélectionnés par les Clients et plus particulièrement son thème, sa durée et sa date sous les réserves exprimées aux présentes Conditions générales et notamment à l’article 5.

Le Client reconnaît néanmoins que la bonne fourniture des Stages et Cours dépend de critères indépendant de la volonté de Declenchermalin.com et sur lesquels cette dernière ne dispose que de moyens limités, liés notamment aux Clients inscrits aux Stages et Cours (niveau des participants, matériel utilisé, conduite,…) ou aux conditions en extérieur (météo, travaux, circulations,…), Declenchermalin.com faisant ses meilleurs efforts pour que les Stage et Cours se réalisent dans les meilleurs conditions pour les Clients.

Declenchermalin.com se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le Site dans le cadre de la mise à jour de ses Stages et Cours ou de la correction d’erreurs ou d’inexactitudes.

9.2.2. Declenchermalin.com ne pourra pas être tenu responsable d’une mauvaise Photographie réalisée par le Client, sur les conseils d’un photographe professionnel.

 

9.2.3. En tout état de cause et dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où Declenchermalin.com serait jugée directement responsable d’un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de Declenchermalin.com sera limitée aux dommages directs, certains, réels et établis et l’indemnisation due ne saurait alors être supérieure au montant du Cours choisi par le Client et au cours duquel le dommage est survenu. En outre, la responsabilité de l’entreprise ne saurait être engagée pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation et/ou perte de profit (notamment d’honoraires), dommages ou frais.

 

ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES

 

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes Conditions Générales sont régies par le droit de l’Etat Français.

 

Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de Declenchermalin.com seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif aux présentes Conditions Générales, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.

 

Afin de faciliter leurs échanges, le Client accepte que les systèmes et fichiers informatiques de Declenchermalin.com feront foi entre eux sauf apport de la preuve contraire de sa part de valeur au moins identique.

 

Ainsi, Declenchermalin.com pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir, sauf erreur manifeste.

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